Réglementation


Le cadre juridique commercial

Notre gamme de produits est en parfaite conformité avec les nouvelles normes et obligations, tant européennes que françaises, applicables dès janvier 2020.

Directive européenne du 5 juin 2019

La directive concerne la suppression dans les prochaines années de 86% des plastiques à usage unique.

Législation française applicable au 1er janvier 2020

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 « loi Egalim » supprime nombre de produits en plastique à usage unique